V 3.0 – Version applicable au 02/02/2024
Article 1 – Définitions
Article 2 – Champs d’application
Objet
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de service, de prestation, de coaching et de produits proposé par NS au CLIENT sur le SITE et par tout autre biais
Les présentes CGV prévalent sur toute autre information commerciale affichée sur le SITE ou tout autre document.
Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant être amenées à être modifiées à tout moment et sans préavis.
Prestations
NS propose au CLIENT les prestations suivantes :
- Accompagnement personnalisé
- Conseils non personnalisés
- Vente de documents dématérialisés
Cette liste n’est pas exhaustive et est amenée à évoluer en fonction de la demande de la clientèle et de la gestion de NS en matière d’offres (nouveautés, exclusivités, modifications/suppressions).
Les prestations s’entendent hors achat/location/abonnement de produits ou services de type compléments alimentaires, matériels sportifs, salle de sport, appel à un autre praticien en complément, etc. (Liste non exhaustive). NS peut proposer au CLIENT de contracter chez des partenaires ou conseiller des produits ou des services en particulier.
1. Prestation d’accompagnement personnalisé
Pour chaque accompagnement, voici les conditions d’utilisation :
- Validité pendant 1 an à partir de la date d’achat : au-delà de cette date, les séances sont considérées comme perdue et ne peuvent être remboursées (hors délai de rétractation légaux).
- Un délai d’au moins 2 (deux) semaines est nécessaire entre 2 séances. Il est donc nécessaire de prendre en compte ce délai pour un accompagnement sur plusieurs séances.
Cette prestation se décline en plusieurs offres :
L’accompagnement personnalisé unitaire (une seule séance)
Il s’agit d’un entretien physique ou à distance pendant lequel le CLIENT décrit ses habitudes de vie, c’est-à-dire, son alimentation, activité physique pratiquée, sommeil, rythme de votre vie professionnelle, etc. (liste non exhaustive). LE CLIENT décrit son objectif santé ou la problématique pour laquelle il souhaite être coaché. NS indique au CLIENT ce qui peut être problématique dans ses habitudes de vies vis-à-vis de son objectif. NS propose un changement de ces habitudes de vie dans les grandes lignes. Un compte rendu de l’entretien est rédigé et est transmis par courriel.
L’accompagnement personnalisé sur plusieurs séances
Il s’agit d’une succession de trois entretiens espacés d’environ quatre semaines.
- Le premier entretien
Il s’agit d’un entretien physique ou à distance pendant lequel le CLIENT décrit ses habitudes de vie, c’est-à-dire, son alimentation, activité physique pratiquée, sommeil, rythme de votre vie professionnelle, etc. (liste non exhaustive). LE CLIENT décrit son objectif santé ou la problématique pour laquelle il souhaite être coaché. NS indique au CLIENT ce qui peut être problématique dans ses habitudes de vies vis-à-vis de son objectif. NS propose un changement de ces habitudes de vie dans les grandes lignes. Un compte rendu de l’entretien est rédigé et est transmis par courriel. Un rendez-vous pour le deuxième entretien est proposé au CLIENT par NS - Les entretiens de suivi
Il s’agit des entretiens qui sont réalisés entre le premier entretien et le dernier entretien.
Les entretiens durent environ 45 minutes.
Lors de ces entretiens NS fait le bilan avec le CLIENT et évalue la progression des résultats obtenus. En fonction de ce bilan, NS et le CLIENT poursuivent les modifications des habitudes de vie afin d’atteindre l’objectif défini lors du premier entretien et NS et le CLIENT réajustent si besoin. Un compte rendu de l’entretien est rédigé et est transmis par courriel.
Un rendez-vous pour l’entretien suivant est proposé au CLIENT par NS - Le dernier entretien
Il s’agit du dernier entretien qui fait suite aux entretiens de suivi.
Lors de cet entretien NS fait le bilan avec le CLIENT et évalue la progression des résultats obtenus. En fonction de ce bilan, NS et le CLIENT poursuivent les modifications des habitudes de vie afin d’atteindre l’objectif défini lors du premier entretien et NS et le CLIENT réajustent si besoin.
Un compte rendu de l’entretien est rédigé et est transmis par courriel.
2. Prestations de conseils non personnalisés
NS propose des conseils d’ordre général sur l’hygiène de vie. Ces conseils ne sont pas personnalisés et ne sauraient prendre en compte votre situation personnelle. Des mises en gardes sont mises à disposition pour cette prestation lors de la transmission des documents concernés. Cependant, les mise en garde citées ne sauraient être exhaustives
3. Vente de documents dématérialisés
Tout document dématérialisé vendu ou transmis lors de prestation de la part de NS est destiné uniquement au CLIENT. Ces documents ne doivent pas être transmis. Toute utilisation par une autre personne que le CLIENT ne saurait engager la responsabilité de NS.
4. Acceptation
Les présentes CGV sont mises à la disposition du client avant la souscription. En conséquence, lorsque que le CLIENT coche la case « J’ai lu et accepté les conditions générales de ventes » ainsi que la case « Bon pour accord », cela implique l’acceptation sans réserve par le CLIENT des présentes Conditions Générale de Vente.
Toute exclusion d’une clause des conditions générales devra être formulée par écrit dans un contrat, bon de commande ou devis. Le simple fait de barrer un ou plusieurs éléments des conditions générales n’emportera pas renonciation à cette clause ou stipulation.
Article 3 – Prestations et commandes
1. Droit de refus de NS
NS se réserve le droit de refuser une commande avec un CLIENT pour lequel il existerait un litige concernant le règlement d’une commande antérieure.
2. Transmission des documents
NS fournit lors de ses prestations, des documents dématérialisés ou physique à destination unique du CLIENT. Ces documents sont remis par le biais d’un courriel.
Article 4 – Tarifs
Les tarifs sont exprimés en Euros TTC. NS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis.
Les prix convenus verbalement ou publiés sur LE SITE n’engagent NS que s’ils ont été confirmés par une facture ou tout autre document envoyé au CLIENT.
Article 5 – Modalités de paiement
1. Modes de règlement
Le CLIENT doit régler le prix de tout achat selon les spécifications prévues lors de la commande ou tout autre document, par :
- Carte bancaire (pour les prestations à distance uniquement)
- Virement bancaire sur le compte de NS : les coordonnées bancaires seront transmises au CLIENT directement
- PAYPAL sur le compte de NS
- D’autres moyens de paiement selon l’appréciation de NS
2. Acomptes, échelonnement de paiement et solde
Tout paiement doit être réalisé au comptant comme indiqué lors de la commande.
Pour les prestations d’accompagnement personnalisé, le CLIENT verse l’intégralité du paiement au moment de la commande. Toutefois, NS se réserve le droit d’octroyer au CLIENT un paiement mensuel sous forme d’abonnement pour ces prestations. La somme payée pour ce genre de prestation est une somme forfaitaire, qu’elle soit payée intégralement à la commande ou qu’elle soit payée mensuellement. En cas de dénonciation du contrat à l’initiative du CLIENT, la somme forfaitaire payée à la commande ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement et les sommes forfaitaires restantes selon la durée d’engagement du CLIENT sont intégralement dues à NS.
3. Retards et refus de paiement
Tout retard de paiement au-delà d’un (1) mois à compter de la date d’émission de la facture sauf modalités particulières de paiement stipulées par NS sur la facture ou tout autre contrat, après une première relance, entraînera de plein droit des pénalités de retard égales au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.
Tout CLIENT en situation de retard de paiement est redevable à l’égard de NS d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ en plus des pénalités de retard. Dans l’hypothèse où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs au montant de la pénalité forfaitaire, NS pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.
Tout retard ou refus de paiement complet du solde de la commande au-delà d’un (1) mois à compter de la date d’émission de la facture de solde, après une première relance, Sauf modalités particulières de paiement stipulées par NS dans la facture ou tout autre contrat, entrainera une suspension de l’accompagnement personnalisé du CLIENT. Le cas échéant, NS se réserve le droit de suspendre et/ou de bloquer l’accès et l’utilisation à tout élément de la commande, même si ceux-ci sont déjà livrés, utilisés et/ou été rendu accessibles au CLIENT.
Article 6 – Engagements du client
Le CLIENT s’engage à fournir les informations requises afin que NS puisse assurer la prestation prévue.
Le CLIENT s’engage à être présent à l’heure prévue pour les rendez-vous. Si tel n’est pas le cas, NS se réserve le droit d’annuler la séance d’accompagnement prévu sans que le CLIENT ne puisse bénéficier d’un remboursement.
Le CLIENT s’engage à informer NS de toute modification concernant ses coordonnées de contact (adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone et autres coordonnées) au plus tard dans le mois de ce changement, sauf pour le changement de l’adresse de messagerie, dont la modification devra être transmise dans les quarante-huit (48) heures à compter de son utilisation.
Le CLIENT s’engage à conserver les documents fournis par NS. Une fois transmis au CLIENT, NS ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte.
Article 7 – Engagement de NS
NS s’engage à ce que toute information transmise entre le CLIENT et NS reste confidentielle.
NS s’engage à accompagne le CLIENT pour améliorer son hygiène de vie avec les moyens dont NS dispose.
NS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la meilleure qualité de service possible
NS s’engage à répondre aux questions de son CLIENT dans la limite de ses compétences.
NS exécutera ses prestations en respectant les règles de l’art en usage dans la profession. Il est expressément spécifié que NS n’est pas tenu par une obligation de résultat mais par une obligation de moyens.
Article 8 – Conditions de rétractation, rupture
Le CLIENT dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à partir du jour du paiement de la commande.
Si le CLIENT souhaite se rétracter, il devra en informer NS par courriel dans les quatorze (14) jours suivants la date de la commande. L’intégralité de ce qui a été payé par le CLIENT sera alors remboursé par NS.
En cas de rupture du contrat de la part du CLIENT, après le délai de rétractation, aucune somme n’est due.
En cas d’absence à une séance en face à face ou à distance, le CLIENT doit impérativement prévenir NS, au moins 48h à l’avance, faute de quoi la séance sera intégralement due et non remplacée.
Toute prestation déjà réalisée ne pourra être remboursée au CLIENT.
Ces dispositions de rétractations sont valables uniquement pour les contrats établis à distance ou par le biais du SITE comme prévu par la loi.
Si une prestation est réalisée avant le délai légal de rétractation, elle équivaut à renonciation de la part du CLIENT à son droit à la rétractation. Ceci lui sera clairement indiqué par écrit lors de l’accord de contrat.
Article 9 – Responsabilité
NS est responsable de la mise en place des moyen nécessaires à la réalisation des prestations définies dans le contrat ou dans tout autre document.
NS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la meilleure qualité de service possible.
La responsabilité de NS ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. En tout état de cause, au cas où la responsabilité de NS serait retenue, le montant total de toute somme mises à la charge de NS ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de l’accompagnement concerné.
Article 10 – Modification ou annulation de commande
Toute modification ou annulation de commande par le CLIENT donnera lieu à un courrier ou courriel de confirmation de la part de NS.
Toute annulation de commande, si elle est effectuée après le délai de rétractation, ne verra l’objet d’aucun remboursement.
Toute demande de modification se fera avec l’accord express de NS.
Une modification du contrat ne sera effective qu’avec l’accord des deux (2) parties.
NS se réserve le droit de refuser toute demande de modification de contrat, selon son appréciation.
Article 11 – Incapacité de travail
NS se doit d’avertir le CLIENT dès le premier jour ouvrable de son incapacité. En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie, d’accident ou d’autre état grave, NS se réserve le droit de rompre et/ou céder les contrats en cours voire de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le CLIENT le versement d’indemnités.
Article 12 – Protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, relative à la protection des données personnelles, il est rappelé que les données nominatives demandées au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures et contrats, notamment.
NS s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles du CLIENT soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au « RGPD » (Règlement Général sur la Protection des Données) du 25 mai 2018 et à la nouvelle « Loi Informatique et libertés » (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) du 29 mai 2019 suite au Décret n° 2019-536.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de NS chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le CLIENT dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies LE SITE. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire de ce site internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Pour tout accès et/ou rectification sur les données nominatives qui le concerne le CLIENT peut contacter aux coordonnées indiquées dans la partie « Coordonnées » dans ce document.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tout document remis ou accessible en ligne dans le cadre de l’accompagnement réalisé par NS est la propriété de NS.
Tous les documents transmis ou accessible dans le cadre de l’accompagnement ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l’accord express de NS.
L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. Toute autre utilisation que celle prévue aux fins de l’accompagnement est soumise à autorisation de NS, sous peine de poursuites judiciaires.
Le Client s’engage également à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à NS en cédant ou en communiquant ces documents.
Article 14 – Litiges
En cas de litige survenant à l’occasion du contrat, tout différent lié à son interprétation, son exécution ou sa validité, et éventuellement après une tentative de recherche d’une solution amiable, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Paris.
Article 15 – Confidentialité
NS s’engage à ce que toute information transmise par le client lors des séances de coaching, qu’elles soient en présentiel ou à distance, restent confidentielles.
Article 16 – Assurance
NS atteste avoir souscrit et s’engage à maintenir en vigueur pendant toute la durée de ses engagements, au titre du présent contrat, une assurance civile professionnelle pour des niveaux suffisants, auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable et établie en France, garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, professionnelle et/ou contractuelle du fait des dommages et préjudices qui pourraient être causés au client et à tout tiers dans le cadre de l’exécution du présent contrat.
À tout moment, NS devra justifier du maintien des garanties et du paiement de son contrat d’assurance.
Article 17 – Renseignement et réclamations
Toute demande d’information et de réclamation du CLIENT relative aux CGV devra être énoncée par le biais du formulaire de contact sur le SITE ou directement à l’adresse électronique indiquée dans la partie « coordonnées » de ce document. NS s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.
Article 18 – Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Article 19 – Divers
Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité ni des présentes CGV ni de l’accompagnement concerné.
Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à son application.
Le Client s’engage à considérer comme strictement confidentiel et s’interdit de divulguer, toute information, document, donné ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de son accompagnement (notamment remises accordées par NS, modalités spécifiques de l’accompagnement, échanges entre les Clients).
Dans le cadre de l’exécution du contrat, les parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante sans que, notamment, cela puisse être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.
Le Client renonce au bénéfice des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil.
Le Client ne pourra intenter aucune action, quel qu’en soit la nature ou le fondement, plus d’un an après la survenance de son fait générateur.
Article 20 – Coordonnées
Adresse électronique : marie.sema@naturellement-santé.com
Adresse postale : Marie-Thérèse Makalou SEMA (Entrepreneur Individuel), 8, résidence des fonds fanettes, 91190 Gif-sur-Yvette
Numéro de téléphone : 06.18.52.54.52
